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Énoncé juridique de la marque CottonelleMD :

IMPORTANT! VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ÉNONCÉ JURIDIQUE AVANT D'UTILISER CE SITE. L'utilisation de ce site et l'information qu'il contient sont soumises aux modalités suivantes :

Propriété du site

Ce site est la propriété de KIMBERLY-CLARK CORPORATION (ci-après « Kimberly-Clark ») qui le gère et le met à jour. Il a été créé pour votre information, éducation, divertissement personnel et dans un but de communication. Ce site et tous ses composants perceptibles, incluant, entre autres, le texte, les logiciels, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos et les caractéristiques interactives, sont la propriété de Kimberly-Clark.

Restrictions d'utilisation

Ce site est mis à votre disposition uniquement pour un usage personnel et non commercial. Il vous est interdit de copier, reproduire, rééditer, afficher, distribuer, transmettre ou modifier de quelque manière que ce soit tout le site ou une partie de celui-ci. Vous affirmez que vous avez plus de 18 ans, ou êtes un mineur émancipé, ou détenez le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal, et que vous êtes pleinement apte et compétent à souscrire aux modalités, conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties établies dans cet Énoncé juridique, à le respecter et à vous y conformer. En tout état de cause, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 13 ans, puisque le site n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser le site Cottonelle.com.

Marques de commerce

Tous les noms, logos et marques de commerce sont la propriété de Kimberly-Clark. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces éléments dans quelque but que ce soit, sans l'accord écrit exprès de Kimberly-Clark.

Vos idées de produit

Chez Kimberly-Clark, nous nous faisons un plaisir de recevoir vos commentaires et de répondre à vos questions concernant nos produits et notre entreprise. Si vous avez une idée pour l'un de nos produits ou pour un nouveau produit, nous ne pouvons l'accepter que dans le cadre des programmes structurés et limités que nous avons mis en place (par exemple, le programme de subventions HUGGIES MOMINSPIRED). Cela vaut pour votre protection et la nôtre. En acceptant les idées extérieures via nos programmes structurés seulement, nous espérons éviter les malentendus sur l'origine des idées entre vous et Kimberly-Clark.

Divulgation et utilisation de vos communications

Les messages que vous postez sur ce site et les courriels que vous envoyez à Kimberly-Clark ne sont pas confidentiels. En conséquence, Kimberly-Clark ne saurait être tenu pour responsable de leur utilisation ou divulgation éventuelle. Toutes les communications et tous les autres fichiers joints que vous affichez sur ce site ou envoyez par courriel à Kimberly-Clark pourront être utilisés à toute fin, quelle qu'elle soit, commerciale ou non, sans contrepartie.

Accès au site

Par la présente, Kimberly-Clark vous autorise à utiliser le site tel que prévu dans cet Énoncé juridique, mais uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire ni distribuer aucune partie de ce site, de quelque façon que ce soit, sans d'abord obtenir l'autorisation écrite préalable de Kimberly-Clark. En outre, vous ne pouvez ni altérer, ni modifier aucune partie du site à moins que ce ne soit raisonnablement nécessaire afin d'utiliser le site aux fins pour lesquelles il a été prévu.

Contenu envoyé à ce site

En envoyant du contenu sur et via ce site, vous êtes responsable de ce qui suit : (1) vous êtes âgé d'au moins 13 ans; (2) vous êtes le propriétaire du contenu; (3) le contenu est véridique et précis; (4) le contenu ne causera aucun préjudice à une personne ou une entité; (5) le contenu ne viole pas les droits d'auteur, la marque de commerce, les droits relatifs à la propriété et les droits de confidentialité et de publicité de quiconque; (6) le contenu ne viole aucune loi, ordonnance ou réglementation; (7) le contenu ne peut être raisonnablement considéré comme diffamatoire, calomnieux, haineux, partial du point de vue racial ou religieux ou offensant ou harcelant envers un tiers; (8) vous n'avez pas été payé pour envoyer le contenu; (9) le contenu ne contient pas de références à d'autres sites Web, adresses courriel, coordonnées ou numéros de téléphone; (10) si le contenu contient une ressemblance ou le nom d'une personne identifiable, vous avez la permission de cette personne d'inclure la ressemblance/le nom dans le contenu que vous envoyez; et (11) le contenu ne contient pas de virus ou de vers informatiques, ni aucun autre programme ou fichier potentiellement dangereux.

Pour tout contenu que vous envoyez, vous accordez à Kimberly-Clark une permission perpétuelle, irrévocable, sans redevance et transférable d'utiliser, de copier, de modifier, de supprimer en totalité, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées et/ou de vendre et/ou de distribuer un tel contenu et/ou d'intégrer un tel contenu sous toute forme, façon ou technologie que ce soit dans le monde entier sans avoir à vous rémunérer. Vous accordez aussi à chaque utilisateur du site une permission non exclusive d'accéder à votre contenu par le biais du site et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de préparer des œuvres dérivées, d'afficher et d'exécuter un tel contenu, tel que le permettent les fonctionnalités du site et en vertu du présent Énoncé juridique.

Tout contenu que vous envoyez peut être utilisé à la seule discrétion de Kimberly-Clark. Kimberly-Clark se réserve le droit de modifier, condenser ou supprimer tout contenu de ce site Web qu'elle juge, à son entière discrétion, en violation aux directives sur le contenu ou toute autre clause de cet Énoncé juridique. Kimberly-Clark ne vous garantit d'aucune façon que vous pourrez, par l'intermédiaire de Kimberly-Clark, modifier ou supprimer tout contenu que vous avez envoyé. Il faut généralement compter entre deux et quatre jours ouvrables pour que les évaluations de produit et les commentaires écrits soient affichés en ligne. Toutefois, Kimberly-Clark se réserve le droit d'enlever ou de refuser d'afficher toute soumission pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez que vous, et non pas Kimberly-Clark, êtes responsable de tout le contenu de votre envoi.

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Plaintes pour violation des droits d'auteur

Kimberly-Clark ne permet aucune activité portant atteinte aux droits d'auteur et de propriété intellectuelle sur son site et retirera tout contenu si elle a été correctement avisée qu'un tel contenu porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui. Kimberly-Clark se réserve le droit de retirer tout contenu sans préavis. Nous bloquerons également votre accès à notre site si vous vous avérez être un récidiviste. Un récidiviste est quelqu'un qui a été averti pour cause d'infraction plus de deux fois ou dont le contenu envoyé a été retiré du site Web plus de deux fois. Kimberly-Clark se réserve également le droit de décider si le contenu est approprié et est conforme à cet Énoncé juridique pour des infractions autres que la violation des droits d'auteur et des lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, la pornographie, le matériel obscène ou diffamatoire ou de longueur excessive. Kimberly-Clark peut en tout temps retirer un tel contenu et/ou mettre fin à votre accès pour avoir téléchargé un tel matériel en violation de l'Énoncé juridique, sans préavis et à son entière discrétion. Si vous croyez que votre Contenu a été copié d'une façon qui porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez envoyer un avis selon le Title 17, United States Code, Section 512(c)(2) en fournissant les renseignements suivants à notre agent des droits d'auteur : (1) une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d'auteur; (2) l'identification ou la description de l'œuvre que vous déclarez faire l'objet d'une violation d'un droit d'auteur; (3) l'identification ou la description de l'endroit où se trouve le matériel qui serait enfreint sur le site; (4) vos adresse, numéro de téléphone et adresse courriel; (5) une déclaration de votre part à l'effet que vous avez de bonnes raisons de croire que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire, ou la loi; et (6) une déclaration de votre part, présentée sous peine de parjure, à l'effet que l'information précédente dans votre avis est exacte et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur. Veuillez joindre K-C pour parler à l'agent du droit d'auteur et l'aviser d'une atteinte au droit d'auteur sur le site.

Juridiction

Les produits mentionnés sur ce site sont disponibles aux États-Unis et au Canada et peuvent ne pas être disponibles dans votre pays. Le présent site est contrôlé et exploité par Kimberly-Clark aux États-Unis. Kimberly-Clark ne prétend d'aucune façon que l'information et le matériel contenus sur le site, y compris, mais sans s'y limiter, l'information, les allégations de performance et autre matériel faisant la promotion des produits y figurant, sont applicables ou disponibles dans d'autres pays. En outre, certains logiciels présents sur ce site peuvent être soumis à des contrôles d'exportation imposés par le gouvernement des États-Unis. Leur téléchargement ou leur exportation ou réexportation sont interdits dans tout pays (ou chez un de ses ressortissants ou résidents) faisant l'objet d'un embargo imposé par les États-Unis. Si vous téléchargez ou utilisez un tel logiciel, vous déclarez que vous n'êtes pas dans un tel pays, que vous n'êtes pas ressortissant ou résident d'un tel pays ou que vous ne figurez pas sur ce type de liste.

DÉCHARGE DE GARANTIES

KIMBERLY-CLARK DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU (PAR EX., TEXTE ET IMAGES) DE CE SITE. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, KIMBERLY-CLARK SE DÉCHARGE DE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE COMMERCIALITÉ ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. DE PLUS, KIMBERLY-CLARK NE GARANTIT PAS QUE CE SITE OU LE SERVEUR PERMETTANT D'Y ACCÉDER SOIENT À L'ABRI DES VIRUS INFORMATIQUES.

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Objectif du présent site

Les contenus de ce site sont à des fins informatives seulement, et ne sont pas des conseils médicaux. Pour des soins et des conseils médicaux, vous devriez consulter votre médecin ou votre fournisseur de soins de santé de façon régulière. Si vous avez un problème, consultez votre médecin immédiatement.

Modifications de l'Énoncé juridique et surveillance du contenu

Kimberly-Clark se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des sections de cet Énoncé juridique en tout temps. Veuillez consulter périodiquement l'Énoncé juridique pour prendre connaissance des modifications éventuelles. Le fait de continuer à utiliser ce site après publication des modifications à l'Énoncé juridique, y compris à l'énoncé de Confidentialité de www.Cottonelle.com, signifie que vous acceptez ces modifications. IL EST POSSIBLE DE TÉLÉCHARGER, DE CONSERVER OU D'IMPRIMER UN EXEMPLAIRE DE CET ÉNONCÉ JURIDIQUE.

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